Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?

Date de publication : 01/05/1999

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes juridiques comparatives

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français