H Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464]
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale.
Date de publication : 16 septembre 2014
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 57464
Date de la question : 17/06/2014
Auteur réponse : Ministère Décentralisation et fonction publique
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale