Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien [n°7]

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Auteurs : Fabius Laurent

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 27 juin 2012

Nbre/N° de page : 24 p.

Cote : P0699-AG3

Mot-clé : OCEAN INDIEN ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_peches_sud_ocean_indien.asp

Numéro : n°7

Date de publication : 27 juin 2012

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 24 octobre 2012, n° n°77. - 17 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien / Janquin Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.

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