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Article
H L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998
Cahiers du Conseil constitutionnel
Octobre - Février 2002
p. 1-9
A1206-QJ9
DROIT CONSTITUTIONNEL ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°12
Date de publication : Octobre - Février 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
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[Article]
Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle
/ Chicot Pierre-Yves.
Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
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