H La signature électronique des actes des autorités administratives
Octobre 2010
p.51-52
A3877-AD4
ACTE ADMINISTRATIF ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; MODERNISATION DE L'ETAT ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Numéro : n°10
Date de publication : Octobre 2010
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français