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Rapport

H 0 Le droit douanier dans le cadre historique, juridique et institutionnel des îles Wallis et Futuna

Poncet Jean-François

France. Ecole nationale des douanes

1995

88 p.

R0886-QJ9

WALLIS ET FUTUNA ; DOUANE ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS ; DROIT D'OUTRE MER

Date de publication : 1995

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Neuilly-sur-Seine

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Nature du document : Mémoire

Collation : ann. ; bibliogr.

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