Pole Doc Outre-merDocuments : Nouvelle-Calédonie : Compétence judiciaire pour le litige relatif à un agent placé sous un statut ni de fonction publique ni de droit public

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Rouault Marie-Christine

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 21 juillet 2010

Nbre/N° de page : p. 15-16

Cote : A3781-AD3

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COMMUN

Voir T. confl., 12 avril 2010, n°3747, Melle Van Assche c/Etat en pièce-jointe.

Numéro : n°144

Date de publication : 21 juillet 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] L'énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l'administration en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2009. - 5 p.
[Article] Le régime juridique applicable aux agents publics non fonctionnaires dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : état des lieux et perspectives / Matutano Edwin. Collectivités territoriales Intercommunalité, Avril 2006, n° n°4. - 11 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z