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Rapport
H Contribution du bureau du conseil économique et social régional sur l'octroi de mer
Date de publication : Avr. 2003
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Voir aussi
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[Article]
L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé
/ Corrée Florent.
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , Septembre 2003. - 4 p.
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