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• [Dossier] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  

Voir aussi

• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Rapport] Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 septembre 2003, n° n°32/2003. - p. 1715-1723
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.