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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Article] L'expérience statutaire de la Nouvelle-Calédonie ou "De l'étude du mouvement du yo-yo au service de l'évolution institutionnelle d'un ancien territoire d'outre-mer" / Agniel Guy. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2009. - 18 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 / Dir. Régnault Jean-Marc ; Collab. Fayaud Viviane ; Collab. Rocard Michel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 1er trimestre 2009. - 212 p.
  ISBN 978-2-85-970043-0
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731