H Objectifs des indicateurs du programme [emploi outre-mer] : réévaluation suite au rapport spécial pour 2006. Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République
Objectifs des indicateurs du programme [emploi outre-mer] : réévaluation suite au rapport spécial pour 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 15) Voir également Sénat - CF - N° 15
Numéro : n°15
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...