m
0
     
Question parl.

H 0 Objectifs des indicateurs du programme [emploi outre-mer] : réévaluation suite au rapport spécial pour 2006. Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

PROGRAMME ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

Objectifs des indicateurs du programme [emploi outre-mer] : réévaluation suite au rapport spécial pour 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 15) Voir également Sénat - CF - N° 15


Numéro : n°15

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z