H Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? Questionnaire établi par M. Henri Torre, rapporteur pour avis de la commission des Finances
Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? (Référence : Sénat - CL - N° 2) Voir également Sénat - CAE - N° 2 et Sénat - CF - N° 2
Numéro : n°2
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des finances