H Droit du contentieux administratif
2006
1489 p.
2707614416
O0109-QJ6
- Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
[cf M. Manavella]
Date de publication : Janvier 2006
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 12e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Précis Domat
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français