Pole Doc Outre-merDocuments : La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG)

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Auteurs : Camby Jean-Pierre

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Date de parution : Septembre - Octobre 2006

Nbre/N° de page : p.1169-1177

Cote : A2241-IS4

Mot-clé : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES

Numéro : n°5/2006

Date de publication : Septembre - Octobre 2006

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Dossier D0092-QJ6

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

[Article] La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi / Matutano Edwin. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, vol. Vol. 1, n° n°115 (2006-4). - p. 1791-1801
[Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
ISBN 2110060506
[Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737

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