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• [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Article] Deux ans de contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française devant le Conseil d'Etat / Boucher Julien ; Bougeois-Machureau Béatrice. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2365-2371
  
• [Article] La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 10 décembre 2007, n° n° 42/2007. - p. 2321-2326
  
• [Article] Précisions sur la procédure d'adoption des "lois du pays" polynésiennes / Faivre Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 octobre 2007, n° n° 34/2007. - p. 1850
  
• [Article] Premier arrêt rendu sur un recours contre une " loi du pays " / Caille Pierre-Olivier. Droit administratif, Avril 2006, n° n° 4. - 4 p.
  
• [Article] Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française / T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, Juin 2006, n° n° 23. - p. 768-772
  
• [Article] Statut : "Lois du pays" = Usine à gaz ? / Baudin Jules. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°180. - p. 22-23
  
• [Article] Le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle sur les lois du pays / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 mars 2006, n° n° 12/2006. - p. 629