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• [Dossier] Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1996
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 décembre 2012. - 2 p.