Contenu dans

• [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40