H Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires : Une île française sans impôts
Chauvin Sébastien ; Cousin Bruno
2006
4 p.
A1973-FP3
SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE
- Article numérisé extrait du site : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/01/CHAUVIN/13141
- Réponse à l'article de M. Bruno Magras, maire de Saint-Barthélemy : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/03/A/13294
Date de publication : Janvier 2006
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
Voir aussi
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[Article]
Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : La création de deux "collectivités d'outre-mer" (COM) dans la France caribéenne
/ Oraison André.
2005. - 8 p.
-
[Article]
Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy
/ Natale Virginie.
Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 13 p.
-
[Article]
Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2005, n° Fasc. 460. - 14 p.
-
[Discours]
Communiqué de presse du 11 mai 2005 : la commission des Lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
France. Sénat, 2005. - 2 p.
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