Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Martinique du 3 au 7 juillet 1994

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Organisme : Conseil de l'Europe

Date de parution : 1996

Nbre/N° de page : 41 p.

Cote : R0321-QJ6

Mot-clé : MARTINIQUE ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

Rapport consultable à l'adresse : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/1996-24-inf-fra-1.pdf

Numéro : CPT/Inf (96)24

Date de publication : 24/09/1996

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Strasbourg

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

Voir aussi

[Article] Laïcité et droit des cultes Outre-mer / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° n° 1/2007. - p. 53-84
[Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004. - Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion - du 13 au 20 décembre 2004 / Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). -Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005, n° CPT/Inf (2005)21/22. - 39 p. ; 33 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z