- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°40

Date de publication : 13/10/2005

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 17919

Date de la question : 09/06/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Réserve - Dossier D0186-FP1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat