Numéro : n°35

Date de publication : 8 septembre 2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 18370

Date de la question : 30/06/2005

Auteur réponse : Alliot-Marie Michèle

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Sénat