Contenu dans

• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  

Voir aussi

• [Article] Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.43-46
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics (congés bonifiés - réglementation )[n°70241] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 octobre 2005, n° n°40. - p.9266