Contenu dans

• [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français / Gindre David Carine. -Paris : L'Harmattan, Février 2009. - 653 p.
  ISBN 2-296-06479-9
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20