H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VII : Outre-mer, collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [n°1868-VII]
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1868-07.asp
Numéro : n° 1868
Date de publication : Octobre 2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Avis