Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912]

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Auteurs : Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : P0363-VP0

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE

- Proposition de résolution extraite du site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1912.asp

Numéro : n°1912

Date de publication : 08/11/2004

Domaine : Vie politique (VP0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

Contenu dans

[Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n°40] / Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°40. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française [n°1881] / Dosière René ; Paul Christian ; Queyranne Jean-Jack ; Roman Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1881. - 5p.

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