H
Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité
- Cahier détaché de la "Gazette" consultable à l'adresse suivante : http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1759.pdf
(Version numérique jointe)
Numéro : n°37/1759
Date de publication : 04/10/2004
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; salle de lecture
Langue : français