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Ouvrage

H 0 Rapport de la Cour de Cassation 2001

France. Cour de Cassation

La Documentation française

2002

698 p.

2110051337

O1361-QJ6

RAPPORT D'ACTIVITE ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; DROIT DU TRAVAIL ; SECURITE SOCIALE ; PROCEDURE CIVILE ; PROCEDURE PENALE

Date de publication : 2002

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

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