H Sécessions, cessions et adjonctions de territoires et exercice du droit à l'autodétermination depuis 1945 : L'ensemble des territoires d'outre-mer, La Communauté, Wallis et Futuna, l'Algérie, La côte française des Somalis et le Territoire français des Afars et des Issas (T.F.A.I.), Les Comores et Mayotte, La Nouvelle-Calédonie
France. Ministère de l'outre-mer
2004
p.m.
R0205-QJ1
AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; ALGERIE ; CAMEROUN ; MADAGASCAR ; MALI ; BENIN ; NIGER ; BURKINA FASO ; COTE D'IVOIRE ; TCHAD ; CENTRAFRIQUE ; CONGO ; GABON ; WALLIS ET FUTUNA ; SOMALIE ; DJIBOUTI ; COMORES
Date de publication : 12 mai 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Recueil de textes
Langue : français