Contenu dans

• [Dossier] Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Article] La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) / Guillaumont Olivier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 septembre 2003, n° n°37. - p.1553-1554
  
• [Article] Loi de programme pour l'outre-mer, tome 2 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC - 17 juillet 2003 : Loi de programme pour l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Juillet 2003, n° n°15. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20