Pole Doc Outre-merDocuments : Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires

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Auteurs : France. Ministère de l’outre-mer

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2003

Cote : D0194-IS6

Mot-clé : ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

Domaine : Institutions - Système électoral (IS6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 15/04/2003

Contient

[Article] Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 61-72