0
H Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ?
2003
p. 130-134
A1329-IS1
ILE ; EUROPE ; STATUT JURIDIQUE ; SARDAIGNE ; CRETE ; CANARIES ; BALEARES ; ILES FEROE ; MALTE
Numéro : n°59
Date de publication : Décembre 2003
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0180-IS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Constitutions : Révisions constitutionnelles, constitutions européeennes et autonomie (Iles européennes)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
-
[Article]
Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ?
/ Verpeaux Michel.
Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales