-Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/b1110-24.asp

Numéro : n°1110 annexe 24

Date de publication : 9 octobre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 9 octobre 2003