H Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139]
2003
40 p.
P0272-EG6
OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE
Version numérique extraite du site : www.sénat.fr
"petite loi"
Numéro : n°139
Date de publication : 25 juin 2003
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0188-EG6 ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi