Pole Doc Outre-merDocuments : La Guyane pour une DGF spécifique

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Auteurs : Wanaverbecq Christiane

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 3 mars 2003

Nbre/N° de page : p. 24

Cote : A1200-FP2

Mot-clé : GUYANE ; OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Numéro : n°9/1683

Date de publication : 3 mars 2003

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0188-EG6 ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002
[Dossier] Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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