Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-Décembre 2002

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0072-VP4

Langue : français