H La liberté d'administration locale
Revue française de droit administratif
Novembre-Décembre 2002
p.1065 - 1079
A1170-AD2
PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
La libre administration des collectivités locales est fondamentalement une liberté des citoyens. Cette liberté d'administration est le complément nécessaire de la liberté de s'associer et d'entreprendre, afin d'assurer en démocratie l'équilibre entre égalité et liberté. Sans toucher à l'égalité en droit, elle autorise des inégalités de fait en permettant aux communautés locales de citoyens d'adapter à leur situation propre les modes de satisfaction publique des besoins. Au-delà de la libre administration, le libre gouvernement ou la libre législation donnent davantage de liberté mais ne maintiennent plus l'égalité en droit, ni donc le degré de solidarité correspondant. En préalable, il faut clarifier la distinction du gouvernement et de l'administration.
Numéro : n°6
Date de publication : Novembre-Décembre 2002
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1
Langue : français