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Article

H 0 La liberté d'administration locale

Bénoit Jean

Revue française de droit administratif

Novembre-Décembre 2002

p.1065 - 1079

A1170-AD2

PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

La libre administration des collectivités locales est fondamentalement une liberté des citoyens. Cette liberté d'administration est le complément nécessaire de la liberté de s'associer et d'entreprendre, afin d'assurer en démocratie l'équilibre entre égalité et liberté. Sans toucher à l'égalité en droit, elle autorise des inégalités de fait en permettant aux communautés locales de citoyens d'adapter à leur situation propre les modes de satisfaction publique des besoins. Au-delà de la libre administration, le libre gouvernement ou la libre législation donnent davantage de liberté mais ne maintiennent plus l'égalité en droit, ni donc le degré de solidarité correspondant. En préalable, il faut clarifier la distinction du gouvernement et de l'administration.

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-Décembre 2002

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

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