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Ouvrage

H 0 La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Robbe François

Lgdj-Montchrestien

2001

594 p.

2275020314

O1474-IS1

ARTICLE 24 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENAT ; REPRESENTATIVITE

Date de publication : 01/03/2001

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de la science politique

N° de collection : n°101

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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