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Article
H A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?
Actualité juridique - Droit administratif
20 janvier 2003
p. 65 -71
00017728
A1173-AD1
DECENTRALISATION ; EDUCATION ; FORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Numéro : n°2
Date de publication : 20 janvier 2003
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
Voir aussi
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[Article]
Décentralisation : en attendant le congrès
/ Verpeaux Michel.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2003, n° n°5. - pp. 88-93
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