Contient

• [Article] Défiscalisation : Charmes et déconvenues de la loi Girardin / Florentin Serge. Le Point, 2006, n° n°1782. - p. 104
  
• [Article] Loi Girardin : un bilan partiel déjà sujet à controverses. - Antilles : l'impact de la défiscalisation semble s'essouffler / Moreau Philippe ; Margueritte Pascal. Echos (Les), 2006. - p. 4
  
• [Article] Masse salariale, emploi et exonérations en 2005 dans les DOM : un dynamisme conforté / Jacquin David. Acoss Stat, 2006, n° n°41. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à étendre à Mayotte les dispositifs d'exonérations de charges sociales instaurés par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 [n°2321] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2321. - 3 p.
  
• [Article] La loi de programme pour l'outre-mer : premier bilan La Lettre du Gouvernement, 2004, n° n°161. - 1p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : Sénat, mars-avril-mai 2003 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.
  
• [Question minist.] Loi de programme pour l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°38. - p.3179
  
• [Article] Spécial outre-mer : Entreprises, des aides étendues et ciblées / Dequéant Josette. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5237. - p.83
  ISBN 00269700
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003. Loi de programme pour l'outre-mer, JO du 22 juillet 2003, p. 12336 / Guillaumont Olivier ; Lambert François. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 788-800
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Article] Loi de programme pour l'outre-mer, tome 2 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - p.m.
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC - 17 juillet 2003 : Loi de programme pour l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Juillet 2003, n° n°15. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Chambre & Sénat : "Pour un développement durable de l'Outre-mer français" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Kwezi : "La loi de programme n'oublie pas Mayotte" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la Revue Géomètre : "L'outre-mer est une chance extraordinaire pour notre pays" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer modifié par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence [ n°341] -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°341. - 49 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°161 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°161. - 51 p.
  
• [Discours] Sept magazine : continuité territoriale - 30 millions d'euros dés janvier 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°139. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [3] AN. (C.R.). - pp. 4789-4887
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [2] AN. (C.R.). - pp. 4741-4787
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 6 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 54 [1] AN. (C.R.). - pp. 4713-4740
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence de programme pour l'outre-mer transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée nationale [ n°881 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°881. - 54 p.
  
• [Discours] Sénat : Intervention de Brigitte Girardin sur le projet de Loi de Programme pour l'Outre-Mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de programme pour l'outre-mer [ n°147 ] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°147. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] / Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2003, n° n°962 - n°360. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer adopté par le Sénat après déclaration d'urgence [ n°113 ] -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°213. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°299 ] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°299. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°298 ] / Reux Victor. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°298. - 28 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°296 ] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 14 mai 2003, n° n°296. - 268 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°292 ] / Soulage Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°292. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°293 ] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°293. - 246 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [3ème séance du jeudi 5 juin 2003] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n° 53 [3] AN. (C.R.). - pp. 4683-4708
  
• [Discours] Brigitte Girardin devant le Sénat : l'outre-mer doit accéder à l'égalité économique avec la métropole / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 8 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : intervention de Brigitte Girardin sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 5 juin 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer [ n°891 ] / Auberger Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°891. - 303 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°47 S. (C.R.). - pp. 3451-3590
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence (n°881) de programme pour l'outre-mer [ n°887 ] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°887. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du mercredi 21 mai 2003] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°46 S. (C.R.). - pp. 3396-3435
  
• [Article] Avant-Projet de loi de programme pour l'outre-mer : Conseil des ministres du 12 mars 2003 : Dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Mars 2003. - p.m.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ] / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°214. - 72 p.
  
• [Article] La Guyane pour une DGF spécifique / Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 mars 2003, n° n°9/1683. - p. 24
  
• [Ouvrage] Avis et Rapports du Conseil Economique et Social - 4/ Projet de loi de programme pour l'outre-mer / Présenté par Mélisse Marlène. Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 2003
  ISBN 07674538