Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147]

G

0

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 4 p.

ISBN : 21161772

Cote : P0193-VP4

Numéro : n°147

Date de publication : 24/07/2002

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0158-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Debré Jean-Louis ; Présenté par Douste-Blazy Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3424. - 4 p.
ISBN 12408468

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter