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H Proposition de loi tendant à modifier l’article 3 de la loi n° 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel [n° 146]
2002
3 p.
2116075X
P0192-VP4
ELECTION PRESIDENTIELLE ; DECALAGE HORAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL
Numéro : n°146
Date de publication : 24/07/2002
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0072-QJ1 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes)
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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Z
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