H Proposition de loi relative à l’élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177]
Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël
2002
5 p.
21161861
P0189-VP4
ELECTION LEGISLATIVE ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL
Numéro : n°177
Date de publication : 01/08/2002
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0072-QJ1 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes)
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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