H Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000
Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux
2000
222 p.
O0733-US8
NOUVELLE CALEDONIE ; IMPOT ; CODE ; IMPOT DIRECT ; TAXE ; DROITS D'ENREGISTREMENT ; IMPOT INDIRECT ; FISCALITE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL
Cette nouvelle édition intègre les textes votés depuis cette date jusqu'au mois de octobre 2000.
Date de publication : 01/12/2000
Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nouméa
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français