H Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222]
Bussereau Dominique ; Dosière René ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis
9 juillet 2001
108 p.
1240831X
P0153-AD2
NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; JUSTICE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; WALLIS ET FUTUNA ; MINE ; NICKEL ; STATUT JURIDIQUE ; NORME JURIDIQUE ; PARITE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DESSERTE AERIENNE ; SITUATION SOCIALE ; LANGUE MELANESIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
En annexe :
- Annexe 1 : Liste des personnes entendues en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 2 : Programme de mission en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 3 : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.
Numéro : n° 3222
Date de publication : 9 juillet 2001
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents d'information de l'Assemblée Nationale
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
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