Pole Doc Outre-merDocuments : Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note)

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Auteurs : Lampué Pierre

Revue : Recueil Penant

Date de parution : 3e trimestre 1966

Nbre/N° de page : p. 347-355

Cote : A0824-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 34 ; ARTICLE 37 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE 74 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

A propos de la décision n° 65-34 L du 2 juillet 1965

Numéro : n° 712

Date de publication : 3e trimestre 1966

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002

Voir aussi

[Article] La « décolonisation doctrinale » ou la naissance du droit d'outre-mer (1946-début des années 1960) / Renucci Florence. Revue d’Histoire des sciences Humaines, 2011, n° n°24. - 17 p.

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