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Article

H 0 Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires

Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile

Gazette des communes des départements et des régions (La)

26 mars 2001

p. 72-74

0769-3508

A0772-AD1

DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; DECONCENTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE

Numéro : n°12 -1590

Date de publication : 26 mars 2001

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve -D0141-AD1

Langue : français

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