H Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires
Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile
Gazette des communes des départements et des régions (La)
26 mars 2001
p. 72-74
0769-3508
A0772-AD1
DECENTRALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; DECONCENTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE
Numéro : n°12 -1590
Date de publication : 26 mars 2001
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve -D0141-AD1
Langue : français