H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8]
Hyest Jean-Jacques (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat
2000
45p.
1240-8425
P0074-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DELINQUANCE
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°97
Date de publication : 23 novembre 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires
2000
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