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Ouvrage

H 0 Les grands arrêts du droit de la décentralisation

Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud (Préf. )

Ed. Dalloz

Août 1999

590 p.

2247035639

O0903-AD1

DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; ELU LOCAL ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Août 1999

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Grands textes

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Langue : français

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