H Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
Date de publication : 22/11/2000
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris
Circonstance : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer