Pole Doc Outre-merDocuments : Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000]

G

0

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 6344-6350

ISBN : 0755-544X

Cote : P0073-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

Numéro : n°86 S. (C.R.)

Date de publication : 23 novembre 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 22 novembre 2000

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter